Conditions Générales de Vente

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 1er décembre 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• D’une part la société HEALTHY LIFE DESIGNER, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro 840 120 653, ayant son siège au 6 rue des Fleurs d’oranger, lotissement les Jujubes à La Possession (97419), e-mail : om@healthylifedesigner.org, représentée par sa gérante, Madame Pascale PAYET,

• Et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à l’achat de Prestations et/ou de Produits de la société HEALTHY LIFE DESIGNER (ci-après désignée le « Client »).

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société HEALTHY LIFE DESIGNER et le Client.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER propose des Prestations de Janzu, médecine chinoise (dont lifting etc.), disponibles sur inscription et réservation.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER propose également, à titre accessoire, la vente de pince-nez.

Elle peut aussi être amenée à proposer à la vente des accessoires de mode, plage, stylisme, objets de décoration ou de relaxation et bien-être etc…

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat des Prestations proposées par la société HEALTHY LIFE DESIGNER via son Site internet « https://www.healthylifedesigner.org» (ci-après désigné « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également à l’achat de Produits proposés sur le Site.

Ce dernier est le Site de commerce électronique de la société HEALTHY LIFE DESIGNER, accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la société HEALTHY LIFE DESIGNER. Son directeur de publication est Madame Pascale PAYET.

Le Site internet de la société HEALTHY LIFE DESIGNER ne permet pas l’achat de Prestations ou de Produits en vue de leur revente.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités autres que la société HEALTHY LIFE DESIGNER qui pourraient être référencées sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes.

Le cas échéant, le Client est donc invité, avant de confirmer une commande auprès de ces entités, de vérifier leurs conditions de vente, dès lors que la société HEALTHY LIFE DESIGNER ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs du Site et des tiers.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat des Prestations et/ou Produits proposés par la société HEALTHY LIFE DESIGNER via son Site internet. Elles sont disponibles à tout moment sur le Site.

En conséquence, l’achat en ligne implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant tout achat en ligne des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » ou toute case similaire prévue à cet effet sur le Site.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER peut être amenée à modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat.

Le fait, pour la société HEALTHY LIFE DESIGNER, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société HEALTHY LIFE DESIGNER de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 - PRESTATIONS ET PRODUITS VENDUS

3.1 Prestations :

a) Description des prestations :

Les Prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site internet de la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

Elles comprennent des prestations de Janzu, médecine chinoise, dont le lifting.

Le Janzu :

Le JANZU est un soin de méditation aquatique. La séance se déroule durant 20 à 40 minutes dans l'eau.

10 minutes hors de l'eau sont consacrées à la présentation du soin qui comprend des mouvements de surface dans l'eau et des mouvements d'immersion si cela s'avère adéquat pour la personne.

Il est recommandé de rester encore 30 minutes sur la plage à la sortie de l'eau afin de bénéficier de tous les bienfaits.

Le lifting énergétique chinois :

Le lifting énergétique est une technique de conservation de la beauté du visage et du rajeunissement, embellissement de la peau effectué par le biais d'aiguilles d'acupuncture qui sont disposées sur le corps eu égard aux caractéristiques physiques et physiologiques du patient.

La séance se déroule le patient allongé sur une table d'examen en sous-vêtements afin de permettre la pose des aiguilles à des endroits spécifiques du corps, du visage et du cou. Le temps de pause des aiguilles peut varier en fonction du changement du pouls pris à la façon chinoise (radial et carotidien principalement) après la pause des aiguilles. En moyenne le soin dure entre 30 et 45 minutes tout en sachant que la discussion amenant à établir la combinaison adéquate des points d'acupuncture peut elle-même durer jusqu'à 30 minutes. Le temps de soin sera alors adapté en fonction toujours eu égard à la prise de pouls ou tout autre signe et symptômes que le patient présenterait et jugé adéquat par le praticien (changement du teint du patient, de l'état de la langue ...)

Ces Prestations sont proposées sous la forme de Prestations à l’unité ou d’abonnements selon les modalités décrites sur le Site de la société HEALTHY LIFE DESIGNER. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.

Il est précisé que le prix de la Prestation de Janzu n’inclut pas la fourniture du pince-nez.

Pour le cas où le Client ne disposerait pas de pince-nez, il pourra lui en être fourni un moyennant une facturation supplémentaire allant de 3 euros TTC à 15 euros TTC (en fonction du modèle de pince-nez choisi).

Par ailleurs, la société HEALTHY LIFE DESIGNER peut relayer sur son Site des offres préférentielles de restaurateurs de plage partenaires présents sur le lieu d’exécution des prestations (réduction appliquée sur une sélection de produits au profit des clients de la société HEALTHY LIFE DESIGNER) par exemple.

Le Client est toutefois informé que ces offres sont parfaitement indépendantes des prestations vendues par la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

En conséquence, elles n’engagent pas la société HEALTHY LIFE DESIGNER, laquelle ne saurait être tenue responsable de la modification ou de la suppression de ces offres par le restaurateur ou la personne partenaire.

b) Lieu d’exécution des prestations :

Le Client pourra sélectionner le lieu d’exécution de la Prestation de Janzu au moment où il effectue sa commande.

Les prestations de JANZU sont réalisées dans les eaux de la lagune à SAINT GILLES LES BAINS - ILE DE LA REUNION, accessibles par les 5 (cinq) plages suivantes :

* Hermitage en face du restaurant de plage les balançoires

* Hermitage en face du mail de Rodrigues

* Hermitage plage proche de l’hôtel Lux

* Trou d'eau plage en face du restaurant de plage le Copacabana

* Trou d'eau plage en face du restaurant de plage l'Uni Vert

Principalement.

Les prestations de LIFTING ENERGÉTIQUE CHINOIS sont réalisées au 6 rue des Fleurs d'oranger à la Possession (97419) à l'île de la Réunion. En métropole elles pourront être réalisées en tout autre lieu à préciser.

Elles peuvent également être réalisées ponctuellement en piscine lorsque la société HEALTHY LIFE DESIGNER aura conclu un tel accord avec un établissement partenaire (établissement hôtelier notamment).

Dans cette hypothèse, la société HEALTHY LIFE DESIGNER ne pourra toutefois être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’accès à la piscine pour quelque cause que ce soit (maintenance, travaux, fermeture de l’établissement etc…).

La Prestation sera alors réalisée dans les eaux de la lagune, sans que cette circonstance puisse donner lieu à aucun remboursement ni aucune réduction du prix, ce à quoi le Client consent parfaitement.

Les Prestations de Lifting énergétique chinois sont réalisées au 6 rue des Fleurs d'oranger à la Possession (97419) à l'île de la Réunion.

Par ailleurs, les Prestations peuvent être réalisées à domicile si le Client le souhaite.

Cette modalité sera toutefois soumise à l’accord express et préalable de la société HEALTHY LIFE DESIGNER, et à la condition que le Client dispose des équipements nécessaires, à savoir :

- S’agissant des Prestations de Janzu : une piscine suffisamment grande, disposant d’une profondeur de 1mètre 50, parfaitement entretenue, traitée (de préférence au sel) et chauffée à une température de 31°C,

- S’agissant des Prestations de lifting énergétique chinois : mise à disposition par le Client d’une table de massage.

En outre, la société HEALTHY LIFE DESIGNER informera le Client des frais supplémentaires de déplacement, d’hébergement ou autres frais éventuels, lesquels seront facturés en sus de la Prestation.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER se réserve le droit, pour le cas où ces conditions ne seraient pas satisfaites sur site malgré la confirmation de Client, de refuser d’exécuter la Prestation. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

c) Praticien exécutant les prestations :

Les prestations de Janzu et de massage énergétique chinois sont exécutées par l’équipe de la société HEALTHY LIFE DESIGNER et principalement par Madame Pascale PAYET, titulaire d’un diplôme délivré par l’École française de Janzu (Organisme de Formation OJANZU) et de l’Institut CHUZHEN de médecine chinoise.

En cas d’indisponibilité, la prestation de Janzu sera assurée par un praticien également diplômé de l’École française de Janzu ou tout autre praticien recommandé concernant plus largement la médecine chinoise. Le Client accepte expressément cette substitution.

d) Conditions climatiques requises pour les Prestations de Janzu / Report ou remplacement de la Prestation :

Pour les Prestations de Janzu réalisées dans les eaux de la lagune, la mer doit impérativement se présenter calme et sans courant. Les bonnes conditions météorologiques et climatiques sont essentielles à la sécurité et à l’efficacité de la Prestation.

Par conséquent, pour le cas où les conditions météorologiques et climatiques ne permettraient pas l’exécution de la prestation de Janzu aux jour et heure réservées par le Client, la prestation fera l’objet d’un report à une date ultérieure. Le report interviendra dans la limite de la saison permettant la pratique du Janzu, à savoir d’une période pouvant aller en général de décembre à juin (période durant laquelle l’eau présente une température adéquate). La prestation ne pourra en aucun cas être reportée au-delà de la fin de la saison annuelle. Pour le cas où la Prestation ne pourrait être reprogrammée dans la limite de la saison annuelle ou lorsque le Client préfèrera cette option, la Prestation de Janzu sera remplacée par une Prestation de lifting énergétique chinois, à l’exclusion de tout remboursement, ce que le Client accepte d’ores et déjà.

Par ailleurs, le Client ne pourra prétendre à aucune réduction de prix, ce à quoi le Client consent également.

Enfin, l'apparition d'une trop grande quantité d'algues - due à une trop forte chaleur - peut également entraîner l'annulation ou le report du soin. Si cela intervient pendant le soin, s'il a pu être effectué au-delà de 20 minutes dans les conditions optimales, il sera facturé et ne pourra donner lieu à remboursement.

e) Durée des Prestations :

La séance de Janzu dure en moyenne une heure. Elle débute hors de l’eau par un rappel des recommandations d’usage, ainsi qu’un temps d’échange.

La durée dans l’eau dure en moyenne 30 minutes. Elle peut varier entre 20 et 40 minutes en fonction des besoins et limites de chacun des Clients, lesquels sont appréciés par le praticien.

La séance de lifting énergétique chinois dure environ 1heure 30.

f) Équipement requis pour les prestations de Janzu :

Le port d’un maillot de bain est obligatoire, l’idéal étant pour les femmes un maillot de bain une pièce et pour les hommes un slip de bain.

L’utilisation d’un pince-nez est obligatoire.

Pour des raisons d’hygiène, la société HEATHY LIFE DESIGNER n’est pas en mesure d’en prêter. 6

Le Client devra donc s’équiper d’un pince-nez.

Pour le cas où le Client n’aurait pas de pince-nez, la société HEALTHY LIFE DESIGNER pourra lui en fournir un moyennant un coût supplémentaire allant de 3 euros TTC à 15 euros TTC (en fonction du modèle choisi).

3.2 Produits :

La société HEALTHY LIFE DESIGNER propose également sur son Site la vente de pince-nez.

Elle peut également être amenée à proposer à la vente des accessoires de mode, plage, stylisme, objets de décoration ou de relaxation et bien-être etc…

Chaque article fait l’objet d’une description détaillée sur le Site internet de la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Prestations et Produits proposés sont détaillés sur le Site internet de la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits et des Prestations.

Les éventuels frais de livraison du Produit sont à la charge du Client qui sera informé de leur montant avant la confirmation de l’achat en ligne.

Les prix des Produits et des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER pourra être amenée à pratiquer à tout moment une augmentation du tarif des Prestations et Produits. Les nouveaux tarifs seront en vigueur à la date de leur publication sur le Site de la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

En cas d’erreur d’affichage de prix (notamment, prix manifestement inférieur à la valeur réelle d’un Produit), la société HEALTHY LIFE DESIGNER se réserve le droit d’annuler la commande et si elle a été confirmée, de procéder au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER ne sera tenue à aucune indemnisation à l’égard du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Conditions communes à toute commande :

La commande s'effectue directement auprès de la société HEALTHY LIFE DESIGNER, via son Site internet.

Le Client qui souhaite acheter une Prestation ou un Produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ;

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Prestations et/ou des Produits choisis ;

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse, sans réserve et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations et Produits, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER confirme sa commande au Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée le vendredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés).

La société HEALTHY LIFE DESIGNER n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de Produits en grande quantité en vue de leur revente.

5.2 Conditions particulières à la commande d’une Prestation :

La réservation d’une Prestation peut être effectuée directement sur le Site de la société HEALTHY LIFE DESIGNER, par email ou téléphone.

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Mises en garde médicales/ Certificat Médical/ Mise en oeuvre des recommandations sanitaires :

Le Client reconnaît s’être informé et avoir une parfaite connaissance des contre-indications afférentes aux prestations commandées auprès de la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

Il certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de recevoir cette Prestation.

Contre-indications principales (pour rappel) :

La pratique du Janzu est contre-indiquée pour les personnes souffrant de pathologies cardiaques ou de pathologies pulmonaires graves, ou en cas d’épilepsie.

La pratique du Janzu est également déconseillée aux personnes souffrant de l’oreille interne et aux personnes présentant une plaie ouverte.

En cas de doute, il appartient au Client de prendre toute disposition, notamment en interrogeant son médecin, sur son aptitude à recevoir la Prestation commandée.

Enfants :

La pratique du Janzu n’est pas adaptée aux enfants de moins de 15 ans.

Le Client qui achète une Prestation pour un mineur certifie que les titulaires de l’autorité parentale sont pleinement informés et qu’ils ont donné leur accord, de sorte que la responsabilité de la société HEALTHY LIFE DESIGNER ne pourra en aucune circonstance être recherchée de ce fait.

Personnes à mobilité réduite :

La pratique du Janzu est possible pour les personnes à mobilité réduite.

Cependant, la société HEALTHY LIFE DESIGNER ne pourra assurer la mise à l’eau et le Client devra donc venir assisté pour accéder à l’eau et en ressortir. La présence de l’accompagnateur est recommandée tout au long de la séance.

Femmes enceintes :

Les femmes enceintes peuvent recevoir le soin à tout moment de leur grossesse, les mouvements seront adaptés en fonction de l'avancée et du stade de la grossesse. Avant trois mois, la femme peut demander à son médecin traitant un certificat. Il est entendu qu'une femme qui bénéficierait de ce soin dans la période du terme pourrait voir son accouchement accéléré voir déclenché du fait du soin et de la symbiose de l'enfant et de sa mère dans ce milieu propice à l'épanouissement. La mère en est avertie et prendra toutes les précautions pour se rendre en maison de naissance ou le lieu de son choix pour l'accouchement par la suite, la société HEALTHY LIFE DESIGNER ne proposant pas ce service à ce jour.

Alimentation et repos :

La prise d’un repas léger est recommandée avant la séance. Particulièrement en cas de repas trop copieux, le Client est informé qu’il existe des risques de nausées et/ou vomissements.

L’observation d’une période de repos de 30 minutes est fortement conseillée après la séance.

Le Client décharge la société HEALTHY LIFE DESIGNER, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à d’éventuelles blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit en raison ou découlant de la Prestation reçue.

Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à la Prestation délivrée par la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner la société HEALTHY LIFE DESIGNER sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsqu’elle l’exigera.

Pour le cas où le certificat médical indiquerait que le Client n’est pas apte à recevoir la Prestation commandée, la société HEALTHY LIFE DESIGNER sera en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà réalisées.

Précautions sanitaires COVID-19 :

Le Client est informé que le port du masque n’est pas possible durant les séances de Janzu dès lors qu’elles impliquent des mouvements en immersion (sous l’eau) et que le praticien doit pouvoir être en mesure de s’assurer et de suivre le souffle du Client durant l’intégralité de la session dans l’eau.

Le Client est parfaitement informé de cette circonstance et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune réduction de prix de ce fait.

Le Client devra prendre toutes précautions et s’abstenir de se présenter au rendez-vous en cas de suspicion (cas contact) ou de symptômes avérés. A défaut, il engagerait sa responsabilité.

Suspension – Résiliation – Interdiction d’accès :

La non-utilisation temporaire ou définitive d’une Prestation achetée n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de sa validité ou de son remboursement.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’une Prestation si le Client justifie dûment d’un empêchement médical pour une période supérieure à 30 jours.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER pourra procéder à un remboursement partiel du Client s’il justifie d’un empêchement médical pour une période supérieure à 6 mois lui interdisant de recevoir la prestation achetée. Un certificat médical devra être produit.

Lorsque le Client a, au moment de l’achat, réservé une date pour la Prestation, il ne pourra prétendre à aucun report ni remboursement s’il ne se présente pas au rendez-vous.

En revanche, si le Client annule le rendez-vous dans les conditions décrites au paragraphe « Annulation d’une réservation par le Client » (respect d’un délai de prévenance), il pourra en reporter l’exécution dans le cadre des conditions définies par ce même paragraphe « Annulation d’une réservation par le Client ». Cependant, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER sera en doit de refuser d’exécuter la Prestation pour le cas où le Client n’aurait pas procédé au règlement complet avant le début de la séance.

Par ailleurs, en cas de violation des consignes élémentaires de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, le personnel de la société HEALTHY LIFE DESIGNER sera en droit de refuser d’exécuter la Prestation ou de mettre fin à son exécution. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

A cet effet, il est rappelé que le port du maillot de bain est strictement obligatoire durant les séances.

Également, le personnel de la société HEALTHY LIFE DESIGNER sera en droit de refuser d’exécuter la Prestation si le Client se présente en état d’ébriété ou en cas de consommation de toxiques, notamment de cannabis. 10

Annulation d’une réservation par le Client - Délai de prévenance - Report de la Prestation :

Toute réservation non annulée 24 heures à l’avance sera due.

En cas d’annulation par le Client avec respect du délai de prévenance, le Client aura la possibilité de reprogrammer la séance dans le cadre de la saison en cours (de décembre à juin en général).

Aucune reprogrammation ne pourra toutefois avoir lieu d’une année sur l’autre.

Aucun remboursement ne sera en revanche possible, même en cas de respect du délai de prévenance, ce à quoi le Client consent par avance.

Annulation d’une réservation par la société HEALTHY LIFE DESIGNER – Report ou remboursement :

Toute réservation peut être annulée par la société HEALTHY LIFE DESIGNER jusqu’à 2 heures avant l’heure de la séance, par téléphone ou par e-mail adressé au Client, sans que le Client ne puisse bénéficier d’aucun dédommagement de ce chef.

La Prestation fera l’objet, au choix du Client, d’un report ou d’un remboursement.

En cas de report de la Prestation, le Client ne pourra prétendre à aucune réduction de prix ni aucun dédommagement.

Perte et vol :

Le Client reconnaît être informé qu’il doit prendre ses dispositions et veiller à ses effets personnels à tout moment.

Les lieux sur lesquelles les prestations sont réalisées ne font l’objet d’aucune surveillance particulière de la part de la société HEALTHY LIFE DESIGNER. Le Client y dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité.

En conséquence, la société HEALTHY LIFE DESIGNER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client sur le lieu de la prestation.

Consignes de sécurité :

La responsabilité de la société HEALTHY LIFE DESIGNER ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les Prestations et Produits proposés sur le Site internet de la société HEALTHY LIFE DESIGNER sont payables à la commande.

6.1 Modalités de paiement :

Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

Les moyens de paiement acceptés sur le lieu de réalisation de la Prestation sont : chèque ou espèces.

6.2 Défaut de Paiement :

La société HEALTHY LIFE DESIGNER se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de Prestations et/ou Produits émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

6.3 Réserve de propriété :

Il est convenu que les Produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de la société HEALTHY LIFE DESIGNER jusqu'à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 7- LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Choix de mode de livraison :

La livraison s’effectue, par l’un des moyens proposés sur le Site internet de la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

7.2 Délais d’expédition :

Les délais d’expédition figurant sur l’e-mail de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des Produits. En cas de retard d’expédition, la société HEALTHY LIFE DESIGNER en informera le Client par téléphone ou par e-mail.

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.

Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des Produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité par la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

7.3 Délais de livraison :

Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le Produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison des Produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sauf accord différent des Parties et sous réserve du paiement complet du prix.

Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la commande ou de refuser les Produits. Ils ne peuvent donner lieu à aucune retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Aucun retard de livraison ne sera admis tant que le Client n’aura pas délivré à la société HEALTHY LIFE DESIGNER une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant une période n’excédant pas deux (2) semaines suivant sa réception.

En cas de force majeure, telle que définie à l’Article 13, la société HEALTHY LIFE DESIGNER pourra suspendre la livraison des Produits, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce chef.

7.4 Lieu de livraison :

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande.

S’agissant des pince-nez commandés et devant servir à une prestation, ceux-ci seront remis en mains propres le jour de la prestation.

7.5 Constations d’avarie à la livraison :

En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la société HELATHY LIFE DESIGNER.

A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du Produit lors de la livraison.

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment où il en prend, lui-même ou un tiers désigné, physiquement possession.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service ou d’un produit, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Produits ou des Prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une Prestation et à compter de la réception du Produit si celui-ci a commandé un Produit.

S’agissant de la commande d’un Produit, le Client doit retourner sa commande par envoi recommandé à la société HEALTHY LIFE DESIGNER en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d'achat. Le remboursement ou l'échange suppose que le Produit n'ait pas été endommagé par le Client ou qu'il ne soit pas retourné incomplet. Le Produit devra également être renvoyé dans un emballage garantissant son bon transport et sa sécurité.

Les frais de retour de tout Produit seront à la charge exclusive du Client.

Le remboursement du ou des Produits, après retour, s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de ces derniers.

S’agissant d’une Prestation, le Client doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange, à l’adresse suivante : Société HEALTHY LIFE DESIGNER, 6 rue des Fleurs d’Orangers, Lotissement les Jujubes, 97419 LA POSSESSION. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d'achat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l'exécution a commencé.

Par ailleurs, le Client qui réserve une Prestation pour une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation précité renonce expressément à se prévaloir de ce droit, sauf à l’exercer en respectant un délai de prévenance d’au moins 48 heures.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les Produits et Prestations achetés sur le Site internet de la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

- Article ___[référence]_____________

- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

[*] Biffez la mention inutile.

ARTICLE 9 - CONFORMITE ET GARANTIE

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Dans l’hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer la société HEALTHY LIFE DESIGNER par e-mail ou par téléphone et retourner les Produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les Produits vendus par la société HEALTHY LIFE DESIGNER sont soumis aux garanties légales des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7 et L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES :

Art. L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L. 217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

10.1 Protection des données personnelles :

La commande de Produits ou de Prestations est susceptible d’impliquer la communication par le Client de données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

La société HEALTHY LIFE DESIGNER reconnait l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à les traiter en conformité avec la règlementation applicable, à savoir notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, dite « Loi Informatique & Libertés » et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (la « Réglementation Applicable »).

Afin de connaître les conditions de traitement de ses Données Personnelles par la société HEALTHY LIFE DESIGNER, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

10.2 Cookies : non applicable à ce jour

ARTICLE 11 - DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la société HEALTHY LIFE DESIGNER pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à n’utiliser ces contenus que dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site de la société HEALTHY LIFE DESIGNER par quelque procédé que ce soit, sans son autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 12 - DROIT A L’IMAGE

Le Client, ou son représentant légal, déclare être informé que la société HEALTHY LIFE DESIGNER peut être amenée à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur son Site ou sur les réseaux sociaux ou de réaliser des plaquettes de communication.

Le Client a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vues en le signalant avant les séances de réalisation.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE – FERMETURE ADMINISTRATIVE ET INTERDICTION D’ACCUEILLIR DU PUBLIC

L’exécution par la société HEALTHY LIFE DESIGNER de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la société HEALTHY LIFE DESIGNER.

La société HEALTHY LIFE DESIGNER informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre la livraison des Produits et/ou l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité de la Prestation sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.

Il en sera de même pour le cas où la société HEALTHY LIFE DESIGNER ferait l’objet d’une fermeture administrative ou d’une interdiction d’accueillir du public.

ARTICLE 14 – ASSURANCE – RESPONSABILITE

La société HEALTHY LIFE DESIGNER est titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle souscrit auprès du Cabinet GERBAULT ASSURANCE, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Tours sous le numéro 819 438 722.

ARTICLE 15 - MEDIATION

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable d’un différend après avoir contacté le service clientèle, le Client dispose de la possibilité de saisir un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent seront à définir.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Un exposé succinct des faits. Le Client précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Une copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le Client et la société HEALTHY LIFE DESIGNER restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 16 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis exclusivement aux juridictions françaises compétentes du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

ARTICLE 17 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.